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TERRITOIRES

Réforme de la Taxe professionnelle

LA RÉDACTION, LE 8 NOVEMBRE 2009
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L'Association des petites villes de France, a exprimé sa très forte inquiétude à l'égard des deux projets du Gouvernement, tels qu'ils ont été rendus publics réforme territoriale d'une part, suppression de la Taxe professionnelle d'autre part, qui « aboutissent à une régression considérable de la décentralisation et porteraient atteinte à la libre administration des collectivités locales. (...) Le projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu'il est connu à ce jour, se caractérise non seulement par une réduction de la liberté des communes (...) mais encore par un risque de transfert, inédit et grave, des impôts communaux des entreprises sur les ménages. »


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