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TERRITOIRES

Henri Nayrou

LA RÉDACTION, LE 8 NOVEMBRE 2009
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Les élus de la montagne ont adopté une motion exigeant la préservation du lien entre activité économique et territoire et une meilleure lisibilité de la réforme de la Taxe professionnelle. Ils considèrent que « l'attribution aux communes et aux intercommunalités d'une part des bases du nouvel impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises est nécessaire. (...) Ils souhaitent une répartition équilibrée des ressources des différents échelons territoriaux, les départements devant conserver leur part de taxe d'habitation et les régions leur part de taxe sur le foncier bâti, le bloc communal bénéficiant d'une partie de la base valeur ajoutée. »


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