Arrêté du 21 août 2009 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2009 à 15 % du montant du concours particulier. JO du 29 août 2009, p. 14296 Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail JO du 30 septembre 2009, p. 15853 Arrêté du 22 septembre 2009 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage JO du 2 octobre 2009, p. 15971