Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale L'arrêté fixe les mesures de prévention et de lutte contre la pandémie grippale dans les transports collectifs urbains. Il précise en premier lieu le rôle qu'aurait à jouer, en cas d'atteinte des niveaux 5b et 6 du plan de pandémie, le coordonnateur chargé en Ile-de-France de faire la charnière entre, d'un côté, le préfet compétent et, de l'autre, les opérateurs ou régies de transport public ainsi que les autorités organisatrices des transports que sont les collectivités. Avant toute modification des réseaux de transport, il sera selon les cas de figure consulté ou bien informé. Les plans de continuité d'activités (PCA) doivent préciser les services de transport public maintenus ou modifiés en fonction des hypothèses de disponibilité de personnels, en liaison avec les autorités organisatrices. A noter, les modifications de service doivent être portées à la connaissance des usagers par tous moyens appropriés. Il revient plus particulièrement aux entreprises et régies d'informer l'usager - en fonction de leurs moyens et ce sur tous supports d'information - des précautions d'hygiène à respecter et de la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus. La signalisation, la fréquence de nettoyage et le ravitaillement en produits des locaux d'hygiène publique situés près des gares ou stations doivent être scrupuleusement respectés. Quant aux sacs à déchets mis à disposition des usagers des transports collectifs, ils peuvent être déposés sans toucher le mobilier urbain. Ces mesures pourront être levée par arrêté dès qu'elles ne seront plus justifiées. On attend maintenant la publication de deux autres arrêtés spécifiques aux transports ferroviaires et non-urbains ainsi qu'aux transports routiers. JO du 26 septembre 2009, p. 15753