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TERRITOIRES

Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre

LA RÉDACTION, LE 25 JANVIER 2010
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La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain a transféré aux régions la compétence d'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, qui regroupent les déplacements périurbains, intercités et en zone rurale. À travers des enquêtes menées au niveau national et dans six régions, les juridictions financières ont dressé le bilan de ces transferts du point de vue des principaux acteurs concernés (usagers, régions, SNCF, RFF, État) et de l'environnement. Elles recommandent l'étude de solutions routières alternatives, qui permettraient de maintenir des liaisons que l'aménagement du territoire et la nature de service public du transport régional peuvent justifier, tout en réduisant leur coût dans des proportions parfois très importantes. La création d'instruments d'aide à la décision pour les régions - indicateurs financiers et bilans socio-économique et écologique - est également recommandée. L'ouverture à la concurrence peut constituer un facteur d'amélioration des conditions d'exploitation des transports régionaux et représente une perspective. Enfin, le rapport recommande une clarification des responsabilités entre l'État et les régions, ainsi que du financement entre contribuable national, contribuable régional et usager.


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