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TERRITOIRES

Voies et chemins ruraux

LA RÉDACTION, LE 6 AVRIL 2010
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Daniel Roucous 248 pages - 22 euros Cet ouvrage propose de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des voies vertes, des chemins de servitude ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent. Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui. Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux domestiques ou sauvages et qui posent un épineux problème de responsabilité.


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