Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Questions-réponses état civil

LA RÉDACTION, LE 6 AVRIL 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Martial Guarinos et Marguerite Quidelleur 345 pages - 45 euros Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de lŽétat civil peut être amené à se poser au quotidien, notamment : quelles sont les conditions de déclaration dŽun enfant sans vie à lŽétat civil ? Quel est le nom de famille dŽun enfant sans vie de parents non mariés ? La mention dŽinscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ? Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ? ... De la naissance au décès, en passant par le mariage et lŽétat civil des étrangers, aucun thème nŽest laissé pour compte. Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment : acte dŽenfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom...


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
VNF modernise la maintenance de son réseau fluvial avec BASSETTI
VNF modernise la maintenance de son réseau fluvial avec BASSETTI
Toulouse inaugure le Vortex, un barrage flottant pour intercepter les déchets fluviaux
Toulouse inaugure le Vortex, un barrage flottant pour intercepter les déchets fluviaux
Sobriété hydrique : à Roanne, TAD montre la voie dans le textile technique
Sobriété hydrique : à Roanne, TAD montre la voie dans le textile technique
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus