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TERRITOIRES

Questions-réponses état civil

LA RÉDACTION, LE 6 AVRIL 2010
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Martial Guarinos et Marguerite Quidelleur 345 pages - 45 euros Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de lŽétat civil peut être amené à se poser au quotidien, notamment : quelles sont les conditions de déclaration dŽun enfant sans vie à lŽétat civil ? Quel est le nom de famille dŽun enfant sans vie de parents non mariés ? La mention dŽinscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ? Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ? ... De la naissance au décès, en passant par le mariage et lŽétat civil des étrangers, aucun thème nŽest laissé pour compte. Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment : acte dŽenfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom...


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