Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010 JO du 15 janvier 2010, p. 855 Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010 JO du 15 janvier 2010, p. 855 Loi organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du Code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin JO du 26 janvier 2010, p. 1617 Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-598 DC du 21 janvier 2010 JO du 26 janvier 2010, p. 1619 Décision du 25 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 24 janvier 2010 JO du 31 janvier 2010, p. 1933 Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010 JO du 31 janvier 2010, p. 1933