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TERRITOIRES

La délibération révisant un PLU doit comporter deux volets

LA RÉDACTION, LE 6 AVRIL 2010
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Il résulte de l'article L. 300-2 (I) du Code de l'urbanisme que la délibération du conseil municipal révisant un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme doit porter, d'une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune en projetant d'élaborer ou de réviser un document d'urbanisme, d'autre part, sur les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération constitue, dans ses deux volets, une formalité substantielle dont la méconnaissance entache d'illégalité le document d'urbanisme approuvé, alors même que la concertation aurait respecté les modalités définies par le conseil municipal.


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