La circulaire présente les modalités d'attribution des aides que les communes peuvent percevoir au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, créé par I'article173 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 dont les dispositions ont été codifiée à l'article L-2335-2-1 du Code général des collectivités territoriales.