Une circulaire précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi. n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte entend décloisonner les corps et les cadres d'emploi pour donner de l'effectivité au droit à la mobilité consacré par le statut général. Enrichie lors de son examen au Parlement, la loi comprend également plusieurs articles ayant vocation à moderniser les pratiques de recrutement et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Des dispositions essentielles du texte sont d'application directe et sont donc entrées en vigueur le lendemain de sa publication. D'autres dispositions appellent une déclinaison réglementaire et pourront être mises en oeuvre dès la publication des décrets d'application. L'objectif est de parvenir à une publication des textes liés à la mobilité au plus tard au premier trimestre 2010.