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Guide des bonnes pratiques

LA RÉDACTION, LE 6 AVRIL 2010
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Une refonte de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics a été rendue nécessaire par les nombreuses modifications apportées depuis la fin de l'année 2008 au droit des marchés public : - simplification et accélération des procédures : suppression des commissions d'appel d'offres de l'Etat et des établissements publics de santé, suppression de la règle de la double enveloppe, réduction des délais de paiement ; - assouplissements des règles de la commande publique : suppression du seuil intermédiaire pour les marchés de travaux, précisions apportées sur le régime de la négociation en procédure adaptée, caractère facultatif de la saisine de la commission consultative des marchés publics et extension de cette saisine aux collectivités territoriales ; - modifications des règles de fond : ajustements techniques d'un grand nombre de dispositions du Code, transposition du nouveau régime communautaire applicable aux recours dans les contrats de commande publique... Ce guide, qui ne présente pas de caractère réglementaire, est destiné à expliciter les dispositions du Code des marchés publics et se substitue à la circulaire de 2006.


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