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TERRITOIRES

Personnes handicapées : l'accessibilité au logement

LA RÉDACTION, LE 17 MAI 2010
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Le Ministère de l'Ecologie vient d'actualiser sa brochure intitulée « Personnes handicapées : l'accessibilité au logement », intégrant notamment la prorogation du crédit d'impôt pour 2010 en vigueur pour certains travaux d'adaptation du logement. Depuis le 1er janvier 2007, les textes d'application de la loi du 11 février 2005 ont rendu obligatoires des règles de construction et des prescriptions techniques qui imposent l'accessibilité des logements neufs mais aussi celle des logements existants dans lesquels sont réalisés des travaux. La brochure du Ministère de l'Ecologie présente ainsi toutes les mesures réglementaires et financières destinées à faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à un logement adapté. Elle présente : le droit au logement opposable ; les modalités d'attribution des logements sociaux ; les aides financières pour accéder à un logement ; les nouvelles obligations en matière d'accessibilité des bâtiments d'habitation ; les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement.


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