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TERRITOIRES

Guide méthodologique de la réglementation sur les chiens dangereux

LA RÉDACTION, LE 17 MAI 2010
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Cette circulaire, qui remplace une précédente circulaire en date du 15 janvier dernier, présente sous la forme d'un guide méthodologique, les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux issue de la loi du 20 juin 2008 et des décrets et arrêtés pris en son application.


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