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TERRITOIRES

Deux tours sans ordonnance

LA RÉDACTION, LE 28 MAI 2010
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Selon un amendement du gouvernement introduit au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, et adopté le 12 mai en commission des lois de l'Assemblée, le futur conseiller territorial devrait être élu au scrutin uninominal à deux tours. Élus tous les six ans, les futurs conseillers territoriaux seront amenés à siéger, à partir de 2014, à la fois dans les assemblées départementales et régionales. Cependant, la question des triangulaires demeure en suspens... « Ce sujet n'a pas été abordé en commission », a d'ailleurs précisé Alain Marleix, le secrétaire d'État aux collectivités. Gageons qu'il ne devrait pas tarder à l'être puisque, selon une source parlementaire de l'UMP, un amendement, soutenu par au moins 240 députés, et concernant la suppression des triangulaires devrait être déposé dans les prochaines semaines. Cela reviendrait donc à calquer le mode d'élection des conseillers territoriaux sur celui de la présidentielle. Autre pierre d'achoppement, « le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général ». Un amendement prévoyait en effet d'autoriser l'exécutif à arrêter ce tableau par voie d'ordonnance et de permettre une nouvelle délimitation des cantons sans consultation des conseillers généraux intéressés. C'est un non franc et massif que les députés, de droite et de gauche, ont asséné à cette proposition. Prenant acte de cette décision, Alain Marleix a cependant souligné que, sur les effectifs, l'objectif du gouvernement était toujours le même : créer « autour de 3 000 conseillers territoriaux », soit une réduction de 50 % de l'addition des actuels conseillers généraux et régionaux. Une équation à résoudre d'ici à l'été et qui devrait encore susciter quelques colères...


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