Une circulaire précise les modalités de répartition de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour 2010. Depuis la loi de finances pour 2004, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI comporte deux composantes : la dotation d'intercommunalité (dotation de base et dotation de péréquation) ; la dotation de compensation. Cette dernière est indexée comme la part de la dotation forfaitaire des communes qui correspond à la compensation de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle et à la compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) subies par les communes entre 1998 et 2001. Pour cette part de la dotation forfaitaire, le Comité des finances locales a retenu, lors de la séance du 2 février dernier, une indexation égale à 50 % du taux d'évolution de la DGF (soit 0,30 % en 2010).