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TERRITOIRES

Les certificats d'urbanisme

LA RÉDACTION, LE 26 JUILLET 2010
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Cet ouvrage, rédigé par l'« Expert urbanisme » du Journal des Communes, aborde la matière des certificats d'urbanisme dans toutes ses dimensions (demande, instruction, décision, éclairage particulier sur la détermination des dispositions d'urbanisme et limitation administrative au droit de propriété...), avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (contenu des certificats d'urbanisme, certificat d'urbanisme tacite...) et des premières jurisprudences s'y rapportant. Par son caractère exhaustif et pratique, il s'adresse non seulement aux communes, groupements de commune mais aussi aux professionnels de l'immobilier (notaires, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilières, géomètres...), aux avocats, magistrats et même aux particuliers.


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