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LA R&EACUTE;DACTION, LE 26 JUILLET 2010

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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine

- Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales JO du 29 mai 2010, p. 9697 Voir décryptage p. 48

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