- Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé Le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis du préfet de région, du conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux, ainsi que de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Celle-ci est informée chaque année de la mise en oeuvre du projet. Le projet régional de santé est révisé au moins tous les cinq ans après évaluation de sa mise en oeuvre et de la réalisation des objectifs fixés dans le plan stratégique régional de santé. Le plan stratégique régional de santé, les schémas régionaux de prévention, les schémas régionaux et interrégionaux d'organisation des soins, les schémas régionaux d'organisation médico-sociale et les programmes d'application des schémas, qui constituent avec le programme annuel de gestion du risque, le projet régional de santé, peuvent être arrêtés séparément suivant la même procédure. Le décret détaille le contenu de l'ensemble des ces documents. JO du 20 mai 2010, p. 9285 Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque JO du 20 mai 2010, p. 9287