- Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme
JO du 8 juillet 2010, p. 12436
Voir décryptage
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
JO du 8 juillet 2010, p. 12438
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
JO du 8 juillet 2010, p. 12473
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
JO du 8 juillet 2010, p. 12519
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
JO du 17 août 2010, p. 15013
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme
JO du 18 août 2010, p. 15073
