- Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme JO du 8 juillet 2010, p. 12436 Voir décryptage Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances JO du 8 juillet 2010, p. 12438 Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping JO du 8 juillet 2010, p. 12473 Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs JO du 8 juillet 2010, p. 12519 Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme JO du 17 août 2010, p. 15013 Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme JO du 18 août 2010, p. 15073