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TERRITOIRES

Rapport d'information n° 3192 sur la vacance des locaux commerciauxet les moyens d'y remédier

LA RÉDACTION, LE 4 AVRIL 2011
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Aucune région n'est préservée à l'égard du phénomène des vitrines vides ou à l'abandon. Cette forme de mitage urbain interpelle les élus locaux qui souhaitent agir en faveur du dynamisme commercial de leurs quartiers. Une des explications les plus fréquemment mises en avant, est celle du développement des baux dérogatoires (dits « précaires ») dont la courte durée (ils ne peuvent excéder deux ans), contribuerait à l'instabilité des fonds de commerce et à la multiplication des locaux vacants durant les périodes plus ou moins longues de viduité entre deux exploitations. Toutefois, les professionnels n'y attribuent pas une grande pertinence et qu'ils préfèrent avancer diverses autres causes de nature économique. La loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui a créé un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, a doté les édiles municipaux de nouveaux outils pour réguler l'immobilier locatif ou commercial. Dans le même sens, le rapport propose diverses pistes de réformes qui concernent aussi bien le droit commercial, l'urbanisme commercial ou le droit de l'environnement, dont le renforcement des possibilités d'intervention des communes dans le cas de commerces inoccupés.


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