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Indemnités de fonction

LA RÉDACTION, LE 4 AVRIL 2011
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Une circulaire du 18 janvier 2011 fournit les tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2011 en application du barème prévu à I'article197 du Code général des impôt, résultant de la loi de finances pour 2011. La base de la retenue à la source est constituée par le montant de l'indemnité de fonction, net de cotisations sociales obligatoires et de la part déductible de la CSG, minoré de la fraction de l'indemnité représentative des frais d'emploi. Cette fraction est égale au montant de l'indemnité maximale pour les maires des communes de moins de 500 habitants, soit 646,25 euros mensuels depuis le 1er juillet 2010. En cas de cumul de mandats locaux, les fractions sont cumulables dans la limite d'une fois et demie ce montant, soit 969,38 euros.


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