Une circulaire du 24 décembre 2010 précise les modalités d'application de la nomenclature des installations classées de traitement de déchets, telle que récemment modifiée par les décrets n° 2009-1341 du 29 octobre 2009, n° 2010-369 du 13 avril 2010 et n° 2010-875 du 26 juillet 2010. Ces textes réglementaires reposent principalement sur une approche du classement administratif des activités de traitement des déchets en fonction de leur nature et de leur dangerosité, et non plus en fonction de leur provenance. Un second critère de classement retient quant à lui les nuisances ou les risques générés par le procédé industriel en question. La circulaire abroge et remplace six précédentes circulaires relatives au traitement des déchets. Pour chaque rubrique concernée, elle présente une définition de son champ d'application, des paramètres à prendre en compte pour évaluer le régime administratif de classement, ainsi que les éléments de doctrine permettant l'harmonisation du classement d'une même activité sur le territoire. La nouvelle nomenclature appelle une mise à jour du classement des installations de traitement des déchets déjà bénéficiaires d'une décision préfectorale. Pour ce faire, la circulaire indique la marche à suivre. Les différents modes de traitement des déchets sont désormais regroupés par grande typologie. En application du principe de proportionnalité, le régime administratif le plus adapté leur est appliqué.