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TERRITOIRES

Communes connaissant des difficultés financières

LA RÉDACTION, LE 4 AVRIL 2011
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Une circulaire du 11 février 2011 rappelle les règles d'attribution des subventions exceptionnelle aux communes connaissant des difficultés financières graves à la suite de circonstances anormales (en application de l'article L. 2335-2 du CGCT). Elle invite les préfectures à procéder au recensement des communes remplissant ces critères d'attribution et à assurer le suivi de la situation financière des communes ayant bénéficié de telles subventions au titre des années antérieures.


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