Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Communes connaissant des difficultés financières

LA RÉDACTION, LE 4 AVRIL 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire du 11 février 2011 rappelle les règles d'attribution des subventions exceptionnelle aux communes connaissant des difficultés financières graves à la suite de circonstances anormales (en application de l'article L. 2335-2 du CGCT). Elle invite les préfectures à procéder au recensement des communes remplissant ces critères d'attribution et à assurer le suivi de la situation financière des communes ayant bénéficié de telles subventions au titre des années antérieures.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
À Hyères, le centre commercial Centr’Azur mise sur la géothermie pour sa décarbonation
À Hyères, le centre commercial Centr’Azur mise sur la géothermie pour sa décarbonation
Toulouse inaugure le Vortex, un barrage flottant pour intercepter les déchets fluviaux
Toulouse inaugure le Vortex, un barrage flottant pour intercepter les déchets fluviaux
Comment la CCACVI modernise la gestion de ses 635 km de réseau d'eau
Comment la CCACVI modernise la gestion de ses 635 km de réseau d'eau
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus