Une circulaire du 15 mars 2011 recense les nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 applicables à compter du 1er janvier 2011 en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement. Diverses dispositions concernent en particulier la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en matière de déchets.
![[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique](/e-docs/00/02/61/C4/exclu-economie-demain-service-projet-politique_620x350.jpg)
