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TERRITOIRES

Dotation d'équipement des territoires ruraux

LA RÉDACTION, LE 9 MAI 2011
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Une circulaire du 7 février 2011 présente les modalités de gestion et d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011 et dont le montant s'élève à 615.689.257 euros pour 2011. En vue des réunions des commissions départementales d'élus chargées de définir les catégories d'opérations prioritaires qui bénéficieront d'une subvention, elle fournit la liste des communes et des EPCI éligibles en 2011.


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