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TERRITOIRES

Indemnisation du chômage

LA RÉDACTION, LE 9 MAI 2011
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Les agents publics ont droit à un revenu de remplacement, qui leur est attribué dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'aux salariés du secteur privé (L.5424-1 du Code du travail). Une circulaire du 21 février 2011 précise les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics civils afin de répondre aux difficultés relatives à l'adaptation de la réglementation du régime d'assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.


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