Une circulaire du 20 janvier 2011 précise les services effectifs à prendre en compte pour l'avancement de grade (passage au choix de l'échelle 3 à l'échelle 4) des agents de catégorie C ayant été reclassés à la suite des fusions et/ ou suppressions de certains cadres d'emploi de la fonction publique territoriale intervenues ces dernières années.