La direction des affaires juridique de Bercy vient de publier la contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics. Il confirme les récentes propositions de la commission des affaires européennes du Sénat, souligne la nécessité de stabiliser la réglementation actuelle tout en offrant une plus grande souplesse aux pouvoirs adjudicateurs.