Le risque engageant la responsabilité publique suit les évolutions majeures de la société : nouveaux risques, judiciarisation des comportements, complexification des procédures, transferts de responsabilités, principe de précaution, nécessité de la résilience... Une gouvernance publique spécifique de prévention et de gestion de ces risques s'impose. Les incidences territoriales fortes et immédiates impliquent une organisation adaptée et efficace, ainsi qu'une coordination en adéquation avec la nouvelle organisation de l'État issue de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) et de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).
« En renforçant les compétences dévolues aux collectivités locales, la décentralisation a amené celles-ci à exercer aujourd'hui des responsabilités de plus en plus sensibles. Les transferts de compétences s'accompagnent d'un transfert de risques, dans un contexte où l'opinion est de plus en plus informée et donc exigeante vis-à-vis des élus locaux », déclarait déjà Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), lors de la précédente édition des Rencontres.
La culture du risque s'est imposée
Ces dernières années, la multiplicité des risques et des crises a fait émerger une culture spécifique du risque public, avec la prise en compte de deux éléments que Michel Destot définissait comme « la globalité d'un phénomène qui touche tous les secteurs d'intervention publique et la nécessité d'inclure la notion de risque dans les systèmes de gouvernance. Les crises majeures de ces dernières années, Erika, grippe A sont à cet égard emblématiques de cette montée en puissance de la culture du risque. »
Cependant, même si la prise de conscience est là, difficile de faire progresser la prise en compte du risque dans la décision publique car son caractère anxiogène constitue souvent un frein. Mais un signe ne trompe pas sur l'évolution inéluctable qui est en train de s'opérer, celui du développement de la fonction de « Risque manager » au sein de la sphère publique et dans les communes. « Le maire, responsable de la sécurité dans sa commune, doit pouvoir donner, en cas de crise avérée, une réponse de proximité, en complément des services responsables. À ce titre, il dispose de plusieurs outils permettant de déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des biens et des personnes, de fixer l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, de recenser les moyens disponibles et de définir la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien à la population : plan communal de sauvegarde, plan de prévention des risques et plan particulier d'intervention », soulignait le président le l'AMGVF.
Une autre notion s'est imposée aux communes, celui du plan de continuité d'activité pour les services publics locaux. La stratégie de réponse à une crise potentielle concerne particulièrement tous ceux qui détiennent des responsabilités d'organisation des services aux populations. « Les collectivités territoriales, qui assurent aujourd'hui la gestion d'un certain nombre de services publics essentiels au bon fonctionnement de la société, sont directement concernées. Les communes jouent un rôle de premier plan en matière de sécurité publique, et en sont les relais de droit commun de la mise en oeuvre des décisions prises par les pouvoirs publics nationaux. Elles sont en première ligne pour la gestion de la crise et la résilience. »
Cette année, la manifestation qui s'inscrit autour de la gouvernance publique des risques, sera déclinée à partir de quatre conférences thématiques, mais aussi de retours d'expériences. Un rendez-vous à ne pas manquer.