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TERRITOIRES

Modification du zonage des AFR

LA RÉDACTION, LE 6 JUIN 2011
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Un décret du 13 avril 2011 révise, à mi-parcours, le zonage des aides à finalité régionale (AFR), créé par le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, en retirant et en ajoutant certaines communes mentionnées dans les annexes. Ce zonage a pour objectif de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et PME (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d'emplois liés à ces investissements. Hors de ces zones, seules les PME peuvent être aidées sur leurs investissements productifs. La prochaine modification de ce zonage interviendra après le 31 décembre 2013.


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