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TERRITOIRES

Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locale

LA RÉDACTION, LE 6 JUIN 2011
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Cette année d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité locale induite par la suppression de la taxe professionnelle est marquée par la disparition de nombreuses allocations compensatrices pour les départements et les régions et leur remplacement par une dotation unique pour perte de compensations d'exonérations calculées à partir des données 2010. Une circulaire du 26 avril 2011 fait le point sur les différentes compensations à verser en 2011 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.


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