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TERRITOIRES

Sécurité des monuments historiques et feux d'artifice

LA RÉDACTION, LE 6 JUIN 2011
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Une circulaire du 15 avril 2011 du ministère de la Culture et de la Communication précise les responsabilités en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques, dans le cadre de l'organisation de spectacles pyrotechniques et de feux d'artifice (en application de l'arrêté du 15 septembre 2006). Pour tous les monuments historiques dont la responsabilité est confiée au ministère de la Culture ainsi que pour ceux des établissements publics relevant de sa tutelle, il est interdit de tirer des artifices à partir des bâtiments notamment de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l'enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate. Par ailleurs, il est également interdit de mettre en place des fontaines pyrotechniques sur les bâtiments ou de procéder à des embrasements de façades notamment sur les cathédrales. Les organisateurs devront préciser les modalités qu'ils mettent en place pour l'évènement (moyens humains, moyens techniques adaptés à la manifestation). Pour les tirs à proximité des bâtiments protégés au titre des monuments historiques dont la responsabilité est confiée au ministère de la Culture ainsi que pour ceux des établissements publics relevant de sa tutelle ou à proximité de leur enceinte, toutes les dispositions doivent être prises par l'organisateur pour qu'aucun débris incandescent ne puisse retomber sur l'édifice. La circulaire attire l'attention sur les distances de sécurité. Enfin, elle invite les préfets à attirer l'attention des maires sur les risques d'incendie liés à l'organisation de spectacles à proximité des monuments historiques quels qu'en soient les propriétaires.


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