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TERRITOIRES

Loi de réforme des collectivités territoriales, guide pratique

LA RÉDACTION, LE 5 SEPTEMBRE 2011
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Afin d'aider l'ensemble des partenaires dans la mise en oeuvre de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, qui s'étend sur plusieurs années, un guide pratique a été élaboré par le ministère chargé des Collectivités territoriales. La loi crée de « nombreux outils susceptibles de s'adapter à la diversité des territoires et dont l'objet est de faciliter l'élaboration des politiques publiques locales et la gestion des services publics de proximité », relève Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales. Le guide a pour ambition d'expliquer les nouvelles règles introduites par la loi et de familiariser les acteurs locaux à l'utilisation de ces nouveaux outils. Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l'intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.


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