Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (modifiée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux), en «Conseil national de la mer et des littoraux», de manière à prendre en compte le principe de gestion intégrée de la mer et du littoral également posé par la loi. Son domaine de compétences est élargi au domaine maritime, comme sa dénomination le souligne désormais. Cette nouvelle instance consultative, qui a vocation à devenir également une force de proposition pour la gestion de la mer et des littoraux, devrait faciliter la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la mer prévue par la loi Grenelle 2 et assurer une cohérence entre la politique côtière et la politique de la mer. Grâce au travail de l'Association nationale des élus du littoral (Anel), le décret du 9 juin dernier confirme le principe d'une représentation majoritaire d'élus et finalement plus d'élus ultramarins que prévu dans le nouveau Conseil. Au terme de discussions parfois houleuses, le décret en fixe le nombre à 70 membres répartis en six collèges.