Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux «trames verte et bleue». Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Mesure phare du Grenelle de l'environnement, la trame verte et bleue (TVB) est un outil d'aménagement du territoire, impliquant l'Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle, visant à identifier et reconstituer, d'ici 2012, « un réseau écologique cohérent, à l'échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s'alimenter, de se reproduire, de se reposer et assurer ainsi leur cycle de vie » La loi Grenelle 2 (art. 121) prévoit notamment l'élaboration d'orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, qui devront être prises en compte par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) co-élaborés par les régions et l'Etat, en association avec les comités régionaux TVB. Le comité national TVB - prévu par l'article L. 371-2 du Code de l'environnement - est associé, aux côtés de l'Etat, à l'élaboration du document cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». Présidés conjointement par les présidents des conseils régionaux et par les préfets de régions, les comités régionaux sont composés de cinq collèges nommés pour six ans. Le premier collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, qui représente au moins 30 % des membres du comité, comprend notamment des représentants de l'ensemble des départements et des parcs naturels régionaux de la région ainsi que, sur proposition de chacune des associations départementales des maires de la région, des représentants des communes concernées et des groupements de communes compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme. Ces comités représentent, au niveau régional, le lieu d'information, d'échanges et de consultation. Ils sont associés à l'élaboration, à la mise à jour et au suivi du SRCE et doivent s'assurer de la prise en compte des orientations nationales et des éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le projet de SRCE est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux collectivités (départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes), aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans son périmètre. Assorti des avis recueillis, il est ensuite soumis à enquête publique par le préfet de région. A l'issue de l'enquête, le schéma est soumis à délibération du conseil régional et adopté par arrêté préfectoral. Pour rappel, les collectivités et leurs groupements compétents devront prendre en compte les schémas régionaux lors de l'élaboration ou de la révision des Scot et des Plu. Les comités régionaux ont notamment un rôle consultatif sur le projet de SRCE (avant l'enquête publique), ainsi que préalablement aux décisions du conseil régional et du préfet de région d'adopter, de maintenir en vigueur ou de réviser ce schéma.