Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 12 mai 2011 précise les modalités de suivi des projets relatifs aux programmes d'actions de prévention des inondations (Papi), d'instruction des projets éligibles au plan submersions rapides (PSR) et les modalités de labellisation de ces dispositifs. Dans le cadre de sa politique de prévention du risque inondation, le ministère a lancé, le 17 février dernier, un nouvel appel à projets relatif aux Papi, qui se veut plus ambitieux notamment en matière d'implication des acteurs locaux. Concomitamment, le PSR, qui vise à assurer la sécurité des personnes dans les zones exposées aux phénomènes brutaux de submersions rapides, a été rendu public. Gage de qualité, la labellisation des projets (Papi et PSR) en conditionne le financement par l'Etat. La circulaire insiste sur la complémentarité des deux labels, la nouvelle démarche Papi étant étroitement liée au lancement du plan national relatif aux submersions rapides. La labellisation des «projets PSR» concernera principalement des projets d'investissement liés aux ouvrages de protection. Dans le cas de projets ne nécessitant pas la mise en place d'un dispositif Papi, l'Etat passera un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage, portant notamment sur le financement et sur les modalités prévues pour assurer la pérennité de l'entretien des ouvrages de protection. La labellisation Papi valide quant à elle « une démarche globale et cohérente, déclinée en programme d'actions pertinentes à l'échelle du périmètre du projet ». Le projet est axé sur la réduction des conséquences dommageables des inondations sur le territoire considéré. A la suite de l'obtention du label, une convention passée entre le porteur de projet, l'Etat et les cofinanceurs détaillera les modalités de financement et de suivi du projet Papi. L'annexe précise les différents types de dossiers susceptibles d'être labellisés et les différents niveaux de labellisation. En revanche, la composition et les modalités de fonctionnement des instances de labellisation seront communiquées ultérieurement.