Un arrêté du 11 mai 2011 offre la faculté aux ordonnateurs et aux comptables du secteur public local de nouer un partenariat visant à fiabiliser les contrôles de la chaîne d'exécution des dépenses, dans le cadre d'une démarche de contrôle allégé en partenariat. En contrepartie, les comptables ont désormais la possibilité de dispenser les ordonnateurs de transmettre les pièces justificatives de certaines dépenses, selon des modalités fixées par l'arrêté et détaillées dans une fiche explicative du ministère du Budget.