Pris en application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, le décret n°2011-541 du 17 mai 2011 comporte des mesures d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Il introduit dans le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (dont l'intitulé est désormais « décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux ainsi qu'à certaines modalités de mobilité ») le régime de l'intégration directe, modifie les dispositifs du détachement et de la disponibilité. Il apporte également quelques modifications au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements administratifs locaux. Ce texte comporte enfin des dispositions diverses modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale.