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TERRITOIRES

Gestion des risques d'inondation

LA RÉDACTION, LE 10 OCTOBRE 2011
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Le ministère de l'Ecologie vient de publier trois circulaires sur la gestion du risque d'inondation. La première, en date du 5 juillet 2011, a trait à la mise en place d'une gouvernance de bassin pour conduire la politique de gestion de ce risque. La deuxième, en date du 2 août dernier, concerne la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL). La troisième du 27 juillet 2011 fixe les principes de prise en compte du risque de submersion marine dans ces plans. Les PPRL, dont l'élaboration est prioritaire dans le cadre du plan national submersions rapides validé le 17 février 2011, doivent être approuvés d'ici à 2014. Figure en annexe de la circulaire du 2 août, la liste nationale des 303 communes dont la couverture par un PPRL est prioritaire, en raison du risque pour les vies humaines constaté ou qui pourrait s'y accroître significativement du fait d'une urbanisation non maîtrisée. Elles s'ajouteront aux 56 communes qui disposaient le 17 février 2011 d'un PPRL approuvé prenant en compte le risque de submersion marine de façon satisfaisante au regard des enseignements de la tempête Xynthia. Dans l'attente de la publication d'un guide méthodologique révisé d'élaboration des PPRL, la circulaire du 27 juillet 2011 fixe les principes qui doivent régir la prise en compte du risque de submersion marine dans les PPRL. L'un des objectifs de la révision de la doctrine relative à l'élaboration des PPRL est « de rapprocher les règles de constructibilité de celles appliquées par les «PPR naturels inondation-débordement de cours d'eau» - en matière de grille d'aléa, de typologie des enjeux, de règles de constructibilité dans les zones submersibles - sous réserve de la prise en compte des spécificités de l'aléa submersion marine (phénomène violent, marnage, érosion associée...) », relève la circulaire.


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