Un arrêté du 11 octobre 2011 précise le contenu des attestations de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique (dite RT 2012) pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. Deux types d'attestations doivent en réalité être produits par le maître d'ouvrage à deux étapes clés du processus de construction. Une attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et de la prise en compte de la RT, au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire, d'une part. Une attestation de prise en compte de la RT, à l'issue de l'achèvement des travaux de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments soumis à permis de construire, d'autre part. Un décret du 18 mai 2011 a déjà précisé les conditions de délivrance de ces attestations (R. 111-20-1 à R. 111-20-4 du Code de la construction et de l'habitation). L'arrêté détaille, en annexe II, le contenu et le format de l'application informatique du récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifié établi par le maître d'ouvrage. Ce document doit lui permettre de produire l'attestation, selon le modèle fourni en annexe III, de la réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et de la prise en compte de la RT. Entrée en vigueur : la RT 2012 s'applique à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone Anru. Pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation, le dispositif s'appliquera à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2013.