Quelle protection pour les croix rurales non inscrites au titre des monuments historiques ?
Les croix situées en plein air ont la qualité d'immeubles par nature, dès lors qu'elles sont fixées au sol par des fondations, même peu profondes, et ce indépendamment de leur protection au titre des monuments historiques, rappelle le ministère de la Culture dans une réponse écrite. Ce dernier insiste sur l'attention portée à la préservation des petits édifices relevant du patrimoine rural, notamment au titre des monuments historiques, quand ils présentent l'intérêt minimum requis, au regard de l'art ou de l'histoire. Les croix rurales, qui ne peuvent être toutes protégées au titre des monuments historiques, peuvent bénéficier de deux dispositifs. La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré aux départements les moyens budgétaires que l'Etat consacrait annuellement au patrimoine rural non protégé (à hauteur de 5,4 millions d'euros). Il leur appartient, depuis lors, de définir les projets de travaux susceptibles de bénéficier d'une aide financière, le cas échéant, avec la participation des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine. Par ailleurs, la fondation du patrimoine s'est fixée comme but principal la sauvegarde et la valorisation des éléments du patrimoine rural qui ne bénéficient pas d'une protection au titre des monuments historiques. Elle aide notamment à financer les projets de restauration.