1er janvier 2012 Les collectivités locales auront la possibilité d'obtenir, moyennant le paiement d'un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) couvrant des manifestations musicales qu'elles organisent habituellement (fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des voeux, remise de prix...). Un nouvel accord conclu entre Jacques Pélissard, président de l'AMF et Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, propose en effet la création d'un forfait annuel global de droits d'auteurs (équivalent à un abonnement annuel) permettant de simplifier la diffusion de musique à l'occasion de certaines manifestations dans les communes de moins de 2 000 habitants. Les communes auront le choix entre une formule couvrant deux événements annuels et une formule couvrant trois événements annuels. Elles pourront aussi conserver le dispositif actuel (déclaration et calcul des droits d'auteurs par manifestation). Ce nouvel accord prendra effet le 1er janvier 2012.