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TERRITOIRES

Deuxième lecture par le sénat du projet de loi relatif à Voies navigables de France

LA RÉDACTION, LE 12 JANVIER 2012
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Le principal objectif est de moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau, notamment en prévoyant la création de l'Agence nationale des voies navigables, établissement public administratif de l'État doté de missions renforcées par rapport à celles actuellement exercées par Voies navigables de France en matière de gestion hydraulique.claire prieur


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