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TERRITOIRES

Code électoral commenté

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
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Un indispensable par les temps qui courent ! Cette édition propose une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du Code sont accompagnés de commentaires détaillés qui s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Une édition entièrement mise à jour qui répond à toutes sortes de questions : les dons consentis par les personnes physiques en vue du financement d'une campagne électorale sont-ils plafonnés ? Quelles sont les attributions des assesseurs des bureaux de vote ? Peut-on être admis à voter sans présenter sa carte d'électeur... ? L'auteur, ancien élève de l'ENA, est président-assesseur à la Cour administrative d'appel de Nancy.


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