Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Code électoral commenté

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Un indispensable par les temps qui courent ! Cette édition propose une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du Code sont accompagnés de commentaires détaillés qui s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Une édition entièrement mise à jour qui répond à toutes sortes de questions : les dons consentis par les personnes physiques en vue du financement d'une campagne électorale sont-ils plafonnés ? Quelles sont les attributions des assesseurs des bureaux de vote ? Peut-on être admis à voter sans présenter sa carte d'électeur... ? L'auteur, ancien élève de l'ENA, est président-assesseur à la Cour administrative d'appel de Nancy.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
VNF modernise la maintenance de son réseau fluvial avec BASSETTI
VNF modernise la maintenance de son réseau fluvial avec BASSETTI
Tribune | L'exploitation : un levier majeur pour optimiser la durabilité des bâtiments
Tribune | L'exploitation : un levier majeur pour optimiser la durabilité des bâtiments
Toulouse inaugure le Vortex, un barrage flottant pour intercepter les déchets fluviaux
Toulouse inaugure le Vortex, un barrage flottant pour intercepter les déchets fluviaux
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
Pierre-Yves Burlot, Séché Environnement : « PFAS : un mur réglementaire, avec plusieurs fronts qui s’ouvrent en même temps »
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus