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TERRITOIRES

Parcs nationaux

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
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Trois arrêtés apportent certaines précisions procédurales afférentes aux parcs nationaux. Ces textes font suite au décret du 29 décembre dernier venu actualiser les règles communes des parcs nationaux français. Le régime juridique applicable à certaines activités humaines dans le coeur du parc national a notamment été clarifié. Pris en application de l'article R.331-19-1 du Code de l'environnement, le premier arrêté précise ainsi la composition du dossier de demande d'autorisation spéciale relative à l'organisation et au déroulement de manifestations publiques dans le coeur du parc national. Le second arrêté fixe la composition du dossier de demande d'autorisation spéciale de survol motorisé du coeur du parc national. Le troisième arrêté précise quant à lui les modalités d'organisation de l'élection des maires et présidents d'EPCI qui devront siéger au conseil d'administration du parc. En application de l'article R.331-26, il appartient en effet au préfet du département concerné de convoquer les collèges des élus locaux, lorsque le décret de création du parc prévoit qu'un nombre déterminé de maires et de présidents d'EPCI est désigné par et parmi ceux-ci réunis en collèges.


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