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TERRITOIRES

Dotation globale de fonctionnement

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
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Une circulaire précise les modalités de répartition de la DGF pour 2012, laquelle est composée d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement. En 2012, la dotation forfaitaire atteint 13,497 milliards. Elle se décompose en : une dotation de base qui varie comme en 2011 de 64,46 euros à 128,93 euros par habitant en fonction de la taille des communes ; une part proportionnelle à la superficie égale à 3,22 euros par hectare ; une part compensations correspondant à l'ancienne compensation « part salaires » de la taxe professionnelle ainsi qu'à la compensation des baisses de dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) supportées par certaines communes en 1998 et 2001 ; un complément de garantie qui connaît en 2012 un écrêtement de 1,75 % représentant un montant d'environ 87,5 millions d'euros ; une dotation « parcs nationaux et naturels marins ».


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