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TERRITOIRES

Terrains de camping

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2012
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Une circulaire informe les préfets qu'un rescrit fiscal n° 2012/39 (TCA) en date du 5 juillet 2012 indique que les terrains de camping qui auront déposé une demande de certificat de visite auprès d'un organisme évaluateur avant le 31 décembre 2012 en vue d'obtenir leur classement en étoiles continuent de bénéficier du taux réduit de TVA à 7 %, tant que n'est pas intervenue la décision d'Atout France relative à ce classement. Le taux réduit cesse de s'appliquer en cas de refus du classement du camping par Atout France ou du retrait de la demande par l'établissement. La circulaire précise que les campings classés en aires naturelles n'entrent pas dans ce processus calendaire et restent soumis es qualité au taux de TVA de 7%. Les préfets sont invités à communiquer cette information aux gestionnaires de terrain de camping et à les sensibiliser sur l'importance d'engager le plus rapidement possible une démarche de classement.


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