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TERRITOIRES

Exécution des dépenses des collectivités

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012
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Une circulaire précise les conditions dans lesquelles les dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé peuvent être exécutées par virement au moyen de l'application RMH (Règlement Magnétique HOPAYRA) mise à leur disposition par la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Elle diffuse également le nouveau dessin du fichier d'interface PAYMEN qui entrera en vigueur le 1er septembre 2013.


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