La Commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret) lois a adopté : le changement de dénomination du Conseil général et du conseiller général en Conseil départemental et en conseiller départemental ; le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton et leur solidarité devant le suffrage au sein d'un binôme homme-femme, conformément au principe de parité, ainsi que les adaptations nécessaires à ce nouveau mode de scrutin ; l'abaissement à 1 000 habitants du seuil de l'élection des conseils municipaux au scrutin de liste ; l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires dans le cadre des élections municipales.